Conditions générales de vente
Article 1 – Objet :
La présente politique régit la fourniture de services d’ateliers en visioconférence individuels par METAPHORMA représentée par Sophie BATAILLE, entité membre de la CAE Capentreprendre, SCOP ARL à capital variable, inscrite au RCS de Sarreguemines sous le numéro 477 844 047, SIRET 477 844 047 00019, Numéro de TVA intracommunautaire FR 96 477 844 047.
Article 2 – Définitions :
Article 3 – Acceptation des conditions générales :
Article 3 – Acceptation des conditions générales :
Article 4 – Prestations proposées : Le Prestataire propose sur son site web quatre types d’ateliers en visioconférence individuels, chaque atelier portant sur une thématique spécifique et d’une durée de 2 à 6 heures.
L’arbre de vie professionnel d’une durée de 2 heures
Développement des compétences et reconversion professionnelle d’une durée de 2 heures
Gestion du stress et de l’incertitude dans la reconversion professionnelle d’une durée de 6 heures (comprenant 3 sessions de 2 heures)
Chemin de transition vers la retraite d’une durée de 4 heures (comprenant 2 sessions de 2 heures)
Article 5 – Commande des prestations :
Le Client peut commander une prestation en choisissant l’atelier souhaité, la date et l’heure de réalisation de cet atelier via le calendrier intégré sur le site web du Prestataire, puis procéder au paiement selon les modalités prévues.
Article 6 – Prix et modalités de paiement :
Le prix des ateliers est indiqué sur le site web du Prestataire en euros et calculés toutes taxes comprises. Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande, par les moyens de paiement acceptés par le Prestataire.
Article 7 – Obligations du Client :
Le Client s’engage à accéder et utiliser le site web et les services proposés de manière loyale et conforme aux lois en vigueur, ainsi qu’aux présentes conditions générales.
Dans le cas où la prestation de service, l’atelier en ligne, n’a pas commencé dans un délai de 14 jours, le client a la possibilité de se rétracter. Le prestataire à 14 jours pour rembourser le client à compter de la date de la rétractation.
Si l’atelier en ligne est pleinement exécuté avant la fin du délai de rétractation aucun remboursement ne sera effectué (art L-221-18 du code de la consommation).
Dans le cas où le client ne se présente pas au rendez-vous qu’il a programmé lui-même via le calendrier sur le site www.metaphorma.fr lors de l’achat de l’atelier en ligne, sans prévenir au préalable 24h avant le prestataire, aucun remboursement ne sera exigible de la part du client.
Article 8 – Données personnelles :
Le traitement des données personnelles des Clients est soumis à la politique de confidentialité du Prestataire, disponible sur son site web.
Article 9 – Responsabilité du Prestataire :
Le Prestataire s’engage à fournir les ateliers en ligne avec diligence et professionnalisme. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de perturbation ou d’indisponibilité du service liée à des circonstances indépendantes de sa volonté.
Article 10 – Réclamations et médiation :
En cas de litige ou de réclamation concernant la fourniture des ateliers en visioconférence individuels, le Client est invité à contacter en premier lieu le service client de Metaphorma à l’adresse suivante : contact@metaphorma.fr . Le Prestataire s’engage à répondre aux réclamations dans les meilleurs délais et à faire ses meilleurs efforts pour résoudre les litiges à l’amiable.
Si aucun accord amiable n’est trouvé entre les parties, le Client a la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation. Le médiateur compétent est Médiateur-Consommation-smp dont les coordonnées sont les suivantes : 24, rue Albert de Mun
33000 Bordeaux. Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur, à l’exception des frais éventuels de représentation qu’il pourrait engager.
Le Client est informé que le recours à la médiation ne suspend pas les délais pour agir en justice.
Article 11 – Confidentialité :
Les parties s’engagent à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre des ateliers Metaphorma.
Article 12 – Notifications :
Toute notification entre les parties sera valablement effectuée par courrier électronique aux adresses indiquées par les parties.
Article 13 – Autonomie et absence de renonciation :
Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions générales était déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations demeureraient en vigueur.
Article 14 – Modification :
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les modifications seront portées à la connaissance des Clients par tout moyen approprié.
Article 15 – Litiges :
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social du Prestataire.
Article 16 – Droit applicable & Langue du contrat :
Les présentes conditions générales et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française