📣 DSN : Déclaration Sociale et Nominative - La DSN événementielle, ou comment signaler les imprévus avec élégance
Chefs d’entreprise, gestionnaires RH, aventuriers de la paie… Vous pensiez que la DSN se limitait à un fichier mensuel ? Détrompez-vous.
Cet article est le troisième de ma série dédiée à la DSN. Si vous avez manqué les précédents, voici de quoi rattraper le fil :
🎯 Il existe une autre DSN, plus discrète mais tout aussi importante : la DSN événementielle.
Elle intervient quand un événement salarié vient chambouler la routine de la paie.
La DSN événementielle
🧩 C’est quoi une DSN événementielle ?
C’est une déclaration hors cycle mensuel, envoyée en plus de la DSN classique afin de signaler un événement impactant les droits sociaux d’un salarié.
📌 Elle est obligatoire dans certains cas, et doit respecter des délais très précis.
📆 Quels événements déclenchent une DSN événementielle ?
Voici les principaux cas de signalement en DSN:
- Arrêt de travail (maladie, maternité, paternité, accident du travail, maladie professionnelle)
- Reprise anticipée après un arrêt
- Fin de contrat de travail (CDD, rupture conventionnelle, démission, licenciement…)
💡 À noter : certains événements peuvent être intégrés dans la DSN mensuelle si les délais le permettent. Cependant, dans la majorité des cas il faut agir vite.
⏰ Quels sont les délais à respecter ?
- Arrêt de travail : DSN événementielle à transmettre dans les 5 jours suivant le début de l’arrêt
- Reprise anticipée : dans les 5 jours également
- Fin de contrat : au plus tard le lendemain du dernier jour travaillé
⚠️ Ces délais sont légaux. Un retard peut entraîner des sanctions ou des retards de traitement pour le salarié (ex. : IJSS, ARE…).
🛠️ Comment transmettre une DSN événementielle ?
Deux options :
- Via votre logiciel de paie : si celui-ci est compatible, tout se fait automatiquement (vive l’API !)
- Via net-entreprises.fr : dépôt manuel du fichier en EDI
🎯 Conseil : paramétrez bien vos alertes dans le logiciel pour ne rien rater.
🚨 Les erreurs fréquentes à éviter
- Oublier de transmettre la DSN événementielle (surtout en cas de fin de contrat)
- Utiliser un mauvais code nature d’arrêt
- Ne pas respecter les délais légaux
- Ne pas envoyer la reprise anticipée, ce qui bloque les IJSS
🎯 En résumé
La DSN événementielle, c’est comme un bouton “alerte” pour les organismes sociaux. En effet, elle signale un changement, elle doit respecter un timing parfois serrée.
Si elle est bien gérée, elle évite pas mal de tracas !
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