🔍 DSN: Déclaration Sociale Nominative - Contrôles qualité et audits, ou comment éviter les insomnies

URSSAF DSN

Chefs d’entreprise, gestionnaires RH, aventuriers de la paie… Vous avez transmis vos DSN, vérifié vos tableaux de bord, corrigé vos erreurs… Bravo ! Mais êtes-vous vraiment à l’abri d’un contrôle URSSAF ou d’un audit DSN ?

🎯 Spoiler : la DSN est aussi un outil de contrôle. Et les organismes ne s’en privent pas.

 

Cet article est le cinquième de ma série dédiée à la DSN. Si vous avez manqué les précédents, voici de quoi rattraper le fil :

Audits et contrôles qualité dans la DSN

🧠 Pourquoi mettre en place un contrôle qualité DSN ?

La DSN est utilisée par :

  • L’URSSAF pour vérifier les cotisations
  • La CPAM pour les IJSS
  • France Travail pour les fins de contrat
  • Les caisses de retraite pour les droits

📌 Une erreur dans la DSN peut donc impacter les droits des salariés, générer des pénalités, ou déclencher un contrôle.

 

Avant toute transmission, il est vivement recommandé d’utiliser DSN-Val, l’outil d’auto-contrôle proposé par Net-Entreprises. Il permet de tester votre fichier DSN, de repérer les anomalies techniques et de s’assurer que le format respecte bien la norme en vigueur. Un passage par DSN-Val, c’est un stress en moins lors des audits URSSAF ou des retours CRM.

 

🛠️ Comment mettre en place un contrôle qualité performant ?

✅ 1. Vérification mensuelle

 

  • Lecture du tableau de bord DSN
  • Analyse des bilans d’anomalies et CRM
  • Comparaison entre bulletins de paie et données DSN

✅ 2. Contrôles croisés

 

  • Cohérence entre les blocs DSN (contrat, rémunération, arrêt…)
  • Vérification des dates, codes, SIRET, NIR…
  • Contrôle avec les livres de paie : les montants déclarés doivent correspondre aux totaux du livre de paie
  • Contrôle avec les bordereaux de cotisations : les assiettes et montants transmis doivent être identiques à ceux déclarés aux organismes sociaux

💡 Ces documents sont souvent demandés en cas de contrôle URSSAF ou inspection du travail. 

 

✅ 3. Archivage rigoureux

 

  • Conservation des DSN et retours pendant au moins 3 ans
  • Sauvegarde des fichiers sur poste ou serveur sécurisé

✅ 4. Suivi des événements

 

  • Tableau de bord interne des arrêts, fins de contrat, reprises
  • Alertes dans le logiciel de paie
contrôle et audit DSN

🧪 Et en cas d’audit DSN ?

Pas de panique. Voici les bons réflexes :

 

  • Rassembler les DSN mensuelles et événementielles
  • Préparer les bulletins de paie correspondants
  • Fournir les CRM et bilans d’anomalies
  • Justifier les écarts ou corrections
  • Présenter les livres de paie et bordereaux URSSAF pour prouver la cohérence des déclarations

🎯 En résumé

 

Le contrôle qualité DSN, c’est comme le contrôle technique d’une voiture! 

 

🔧 Il évite les pannes

📊 Il sécurise les trajets

🧘‍♀️ Il rassure les passagers (et les contrôleurs URSSAF)

Consultante Paie & RH freelance dans le Grand Est et en télétravail dans toute la France

👉 Marre des erreurs dans vos bulletins de paie ou des contrôles URSSAF stressants ?

 

Je vous aide à reprendre le contrôle, avec méthode et sérénité.

 

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Si vous avez des besoins spécifiques ou des idées de thématiques à creuser, n’hésitez pas à me les partager.

 

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