Congés payés après un an d’arrêt pour AT/MP : La loi de 2024 chamboule tout !
Spoiler : Même les absents ont droit aux vacances… et ça risque de secouer les RH !
Le grand chambardement : "L'arrêt maladie ne prend plus de vacances"
Si vous pensiez que les salariés en arrêt longue durée pour accident du travail (AT) ou maladie professionnelle (MP) ne pouvaient pas cumuler des congés payés après un an d’arrêt, la loi du 24 avril 2024 chamboule cette règle.
Désormais, même après une longue période d’absence, les salariés continuent d’accumuler des congés payés pour AT/MP. C’est un grand changement pour les employeurs qui doivent se préparer à gérer cette situation.
Désormais, même si un salarié passe plus de temps en convalescence qu’en open space, il continue à accumuler des jours de congés payés.
Traduction pour les employeurs :
Un arrêt qui dure 18 mois ? Cela pourrait représenter 30 jours ouvrables de vacances à poser.
Mais ce n’est pas tout : La Cour de cassation a joué les trouble-fêtes !
La loi précise que cette réforme n’est pas rétroactive : les arrêts antérieurs au 24 avril 2024 ne sont pas concernés. Du moins, c’est ce que vous pensiez !
🎬 Coup de théâtre le 2 octobre 2024 : La Cour de cassation a décidé que les règles européennes s’appliquent à tous les arrêts, même avant cette fameuse réforme.
En clair :
Si Gérard, votre ouvrier, a été en arrêt pendant 2 ans entre 2021 et 2023 suite à un accident de chariot élévateur, il pourrait venir frapper à votre porte pour réclamer ses congés perdus.
Un droit européen qui s’impose : "Vacances pour tous !"
Pourquoi ce changement ? Parce que l’Union européenne, avec sa Charte des droits fondamentaux, est formelle :
« Un salarié malade ou blessé ne peut pas perdre son droit aux congés payés à cause d’une longue absence. »
La France, qui avait limité ce cumul à un an, est donc priée de s’aligner. Résultat : salariés 1 – employeurs 0 (pour l’instant).
Concrètement, pour les employeurs : Préparez-vous ! 🚨
La décision de la Cour de cassation implique que :
- Vous pourriez recevoir des demandes rétroactives de congés payés pour des arrêts antérieurs à 2024, même si la loi dit le contraire.
- Vous devrez peut-être recalculer les soldes de congés payés pour certains salariés.
- L’impact financier pourrait être important si plusieurs arrêts longs se cumulent.
Exemple :
Imaginez Christelle, employée administrative, en arrêt pendant 14 mois entre 2022 et 2023. Avant, elle ne pouvait pas réclamer plus d’un an de congés. Aujourd’hui ? Elle pourrait vous demander des jours supplémentaires pour ses vacances à La Baule.
Que faire pour éviter la panique ?
- Anticiper les demandes : Identifiez les cas d’arrêts longs AT/MP de vos salariés sur les dernières années.
- Adapter vos pratiques RH : Recalculez les droits à congés payés pour éviter les mauvaises surprises.
- Former vos équipes : Assurez-vous que votre service RH et paie soit prêt à gérer les réclamations.
Pas de panique, je suis là pour ça ! 🌟
Si cette réforme vous donne des sueurs froides (ou des envies de prendre des vacances vous aussi…), pas de stress ! En tant que consultante RH et paie, je suis là pour :
- Auditer vos pratiques actuelles,
- Vous aidez à recalculer les congés rétroactifs,
- Mettre en place des solutions pour sécuriser votre gestion.
👉 Prêts à y voir plus clair ?
À retenir :
✅ Les salariés en arrêt longue durée pour AT/MP continuent de cumuler des congés payés.
✅ Même pour les arrêts avant 2024, la Cour de cassation a tranché : c’est rétroactif.
✅ Employeurs, il est temps de vous adapter avant d’être pris de court.