🧾 DPAE en DSN : la nouveauté 2026 qui va vous simplifier la vie (ou presque) 📲
Chefs d’entreprise, gestionnaires RH, recruteurs pressés… et si on vous disait que la DPAE peut désormais se faire directement en DSN ? Oui, oui, c’est pour bientôt. Et non, ce n’est pas une blague administrative. 🎯
📌 La DPAE, c’est quoi déjà ?
Avant toute embauche, vous devez déclarer votre salarié à l’Urssaf (ou à la MSA pour les régimes agricoles).
D’ailleurs, cette déclaration obligatoire doit être faite dans les 8 jours qui précèdent l’embauche, période d’essai comprise.
Elle regroupe 6 formalités en une seule déclaration, dont :
✅ L’immatriculation du salarié à la Sécurité sociale
✅ L’affiliation à l’assurance chômage
✅ L’adhésion à un service de santé au travail
✅ La déclaration pour la visite médicale
✅ La déclaration d’une première embauche
✅ La pré-établissement de la DADS
Et surtout, celle-ci évite les sueurs froides en cas de contrôle Urssaf. 😅
🚀 La nouveauté 2026 : la DPAE en DSN
À partir de 2026, vous pourrez effectuer votre DPAE via un signalement spécifique en DSN.
Toutefois, ce signalement sera disponible dès la norme P26V01. La date exacte ? Elle arrive bientôt (promis, on vous tient au courant).
👉 Dans un premier temps, ce signalement ne concerne que les salariés relevant du régime général.
👉 Les CDD et CDI sont concernés.
❌ Les contrats de travail temporaire, eux, restent hors périmètre.
📡 Comment ça marche ?
La DPAE en DSN pourra être transmise via les canaux habituels :
✅ EDI
✅ API
✅ EFI
Et toujours dans le même délai : 8 jours avant l’embauche.
Attention à ne pas le confondre avec le signalement d’amorçage des données variables (celui qui sert à récupérer le taux de prélèvement à la source).
👉 D’ailleurs, le signalement DPAE ne permet pas de récupérer cette info.
📝 En résumé : une DPAE plus connectée, mais toujours obligatoire
Cette nouveauté DSN est une belle avancée pour les pros de la paie.
Effectivement, il y aura moins de doublons, plus de fluidité… et un peu moins de clics dans tous les sens. Ouf!
👉 Pour les modalités précises, je vous mets le lien vers la fiche consigne officielle sur net-entreprises.
CONSULTANTE PAIE – RH FREELANCE DANS LE GRAND EST
Alors, besoin d’un coup de main pour intégrer cette nouveauté dans vos process paies ?
📩 Un appel, un mail… et je suis là!